Publié le 11/08/2023
Les professionnels de santé qui vous ont pris en charge, que ce soit en consultation externe, au service d'évaluation de crise et d'orientation psychiatrique (SECOP), ou dans le cadre d'une hospitalisation, ont recueilli et formalisé des informations concernant votre santé.
Ces informations sont rassemblées dans votre « dossier médical », il vous est possible d'en demander communication à l'exclusion toutefois des informations recueillies auprès d'un tiers n'intervenant pas dans votre prise en charge.
Que faire pour obtenir communication d'un dossier médical ?
En faire la demande auprès de la direction de l'établissement, en utlisant les formulaires ci-dessous :
Vous pouvez demander à consulter le dossier médical sur place.
Cette consultation est gratuite. Sachez que dans ce cas, l'établissement peut mettre à votre disposition un médecin qui peut vous accompagner dans la lecture du dossier. Vous pouvez refuser cet accompagnement.
Vous pouvez demander qu'on vous fasse parvenir la copie de votre dossier.
Précisez dans ce cas, si vous souhaitez tout ou une partie du dossier et lesquelles. La communication de copies d'éléments du dossier est payante mais limitée aux coûts de reproduction et d'envoi.
Le dossier peut être envoyé à un médecin de votre choix.
Le dossier ou les extraits demandés doivent être communiqués au plus tard dans les 8 jours de votre demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures.
Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Pour plus d'informations, contacter la Direction des Usagers.
